Rénovation des parties communes à Dijon

Un chantier de parties communes se déroule sous les pieds de gens qui continuent d'aller travailler, de rentrer des courses et de sortir les poubelles. C'est ce qui le distingue de tous les autres. L'escalier ne peut pas être neutralisé, le courrier doit continuer d'arriver, et une personne âgée du quatrième ne peut pas attendre que la résine sèche pour redescendre. Un chantier bien monté s'organise donc en demi-volées ou par paliers successifs, une file de marches restant praticable pendant que l'autre est traitée, avec des protections sur les sols conservés, un habillage des mains courantes, un balisage lumineux quand une zone est masquée et des horaires annoncés à l'avance. La dépose des boîtes aux lettres se prépare avec le service postal pour qu'une solution provisoire existe. Les produits employés ont une odeur et un temps de séchage : l'entreprise retenue doit dire lesquels et quand, plutôt que de laisser chacun le découvrir en ouvrant sa porte. Un affichage à chaque niveau, tenu à jour, évite les trois quarts des tensions de voisinage sur ce type d'opération.

C'est ici que le moins-disant se paie. Sur un hall ou une cage d'escalier, l'essentiel du travail n'est pas la couche finale mais tout ce qui la précède et tout ce qui l'entoure : lessivage et rebouchage des supports, traitement des fissures, protection des ouvrages conservés, installation de chantier dans un immeuble sans place, évacuation quotidienne des déchets, intervention en dehors des heures de sortie d'école. Une proposition basse est presque toujours une proposition qui a retiré ces lignes, ou qui les mentionne sans les quantifier. Le comparatif honnête consiste à exiger de chaque entreprise consultée une décomposition détaillée sur le même descriptif, à vérifier ce qui est explicitement exclu, à regarder les clauses de révision et la mention des aléas. Quand le projet mêle plusieurs métiers, une mission de maîtrise d'œuvre confiée à un architecte ou à un bureau d'études représente une dépense supplémentaire mais rend les propositions comparables, tient le planning et sert d'appui technique au conseil syndical face aux avenants. Pour une simple remise en peinture, elle n'est pas indispensable ; dès que le désenfumage, l'électricité, le sol et la serrurerie se croisent, s'en passer revient à confier l'arbitrage à celui qui facture.

La fin de chantier mérite autant d'attention que le vote. La réception se prononce sur place, en présence du conseil syndical et de préférence du maître d'œuvre, et le procès-verbal liste les réserves point par point : une teinte qui laisse voir le support, un nez de marche mal recollé, une commande de désenfumage qui force, un luminaire dont la détection ne couvre pas le palier. Une retenue de garantie, plafonnée réglementairement et libérée au terme d'un délai d'un an, ou une caution équivalente, donne un moyen de pression réel jusqu'à la levée de ces réserves. Les notices, les fiches produits et les attestations d'assurance rejoignent le carnet d'entretien, qui servira à la prochaine assemblée. Ce qui change ensuite se mesure moins en apparence qu'en usage : on voit où l'on pose le pied jusqu'en haut, on entre avec une poussette sans manœuvre, on trouve son courrier sans forcer, et l'immeuble cesse d'envoyer aux visiteurs comme aux acquéreurs un signal qui ne correspond pas à la façon dont on y vit.

La première fois qu'on reçoit une convocation d'assemblée accompagnée d'une résolution travaux et d'une liasse de devis, on referme souvent l'enveloppe en se disant qu'on verra sur place. C'est pourtant là que tout se joue. La convocation doit parvenir à chacun dans un délai légal avant la séance, et les marchés ou devis proposés doivent y être joints : ce délai existe pour qu'on puisse comparer les pièces, appeler le conseil syndical, demander une précision au syndic. Un copropriétaire qui découvre le contenu d'un marché en séance vote sur une intuition. Le syndic n'est pas le décideur : il représente légalement le syndicat, prépare les dossiers, notifie, exécute ce qui a été voté et engage les dépenses correspondantes. Le conseil syndical, élu parmi les copropriétaires, assiste et contrôle cette gestion ; c'est lui qui va chercher les entreprises, relit les propositions, pose les questions gênantes et rend un avis. Au-delà d'un montant que l'assemblée fixe elle-même, la mise en concurrence de plusieurs propositions devient obligatoire, et cette règle n'a d'intérêt que si les entreprises consultées ont reçu le même descriptif.

Le vote n'est pas uniforme, et c'est la source principale des malentendus. Les travaux d'entretien et de conservation se décident à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : les abstentions et les absents ne pèsent pas. Les travaux qui transforment, ajoutent ou améliorent relèvent d'une majorité calculée sur l'ensemble des voix du syndicat, absents compris, ce qui rend la mobilisation des pouvoirs décisive. Le législateur a prévu une passerelle : si une telle résolution recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité simple ; en dessous de ce seuil, il faut convoquer une nouvelle assemblée. Les travaux destinés à rendre l'immeuble accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite bénéficient d'un régime allégé tant qu'ils n'affectent ni la structure ni les équipements essentiels. Ce qui modifie durablement l'usage des parties communes ou le règlement demande, lui, une majorité renforcée. Enfin, les copropriétaires opposants ou défaillants disposent de deux mois après notification du procès-verbal pour contester : lancer l'ordre de service avant l'expiration de ce délai est une façon simple de se compliquer la vie.

Reste la question de l'argent, qui se prépare bien avant l'assemblée. Passé un délai de cinq ans après la réception de l'immeuble, une copropriété à destination d'habitation alimente un fonds de travaux par une cotisation annuelle obligatoire, dont le plancher est un pourcentage du budget prévisionnel et, lorsqu'un plan pluriannuel a été adopté, du montant des travaux qu'il projette. Ces sommes sont attachées aux lots et restent acquises au syndicat : elles ne se remboursent pas au vendeur, ce qui se négocie au moment de la transaction. Les immeubles d'habitation de plus de quinze ans doivent par ailleurs disposer d'un projet de plan pluriannuel, établi sur dix ans et actualisé, qui hiérarchise les travaux à venir ; un diagnostic technique global, obligatoire dans certains cas, en donne la vue d'ensemble. Ces documents évitent de repeindre un couloir un an avant d'ouvrir les gaines qui le traversent. Au-delà du fonds, l'assemblée vote un échéancier d'appels propre à l'opération, distinct des charges courantes, et un emprunt collectif souscrit par le syndicat peut étaler l'effort. Côté aides, une remise en peinture ne relève d'aucun dispositif public ; les volets énergétiques ou d'accessibilité peuvent en revanche ouvrir droit à des aides destinées aux copropriétés, à des certificats d'économies d'énergie ou à une TVA réduite, dont les barèmes se vérifient au moment du projet.