Conditions d'utilisation

France Rénovation exploite un service de mise en relation. Il recueille la description d'un projet de rénovation et la transmet à des entreprises de bâtiment indépendantes dont l'activité et la zone d'intervention correspondent à la demande.

France Rénovation n'est ni entrepreneur, ni maître d'œuvre, ni courtier en travaux. Il ne réalise aucune prestation de bâtiment, n'établit aucun devis de travaux et ne perçoit aucune commission sur le montant des chantiers.

Le contrat de travaux est conclu directement entre l'utilisateur et l'entreprise retenue. Les obligations d'exécution, les garanties légales, les assurances et le règlement d'éventuels litiges relèvent exclusivement de cette relation contractuelle.

Le formulaire est réservé aux demandes réelles de projet. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas soumettre les coordonnées d'un tiers sans son accord.

Toute utilisation détournée — démarchage, envoi automatisé, tentative d'extraction de données, contenu injurieux ou illicite — entraîne l'interruption immédiate du traitement de la demande.

Aucune obligation ne naît de l'envoi d'une demande, ni pour l'utilisateur, ni pour France Rénovation. La transmission à des entreprises n'est pas garantie lorsque aucune ne correspond au projet ou au secteur.

Les fiches travaux, les fiches communes et les articles du Journal ont une portée informative générale. Ils exposent des principes techniques et réglementaires, sans se substituer à un diagnostic, à une étude ou à un avis professionnel portant sur un bâtiment déterminé.

Les données communales publiées proviennent de sources publiques et sont susceptibles d'évoluer. Les dispositifs d'aide cités changent régulièrement de conditions : aucun montant n'est publié, et leurs modalités se vérifient à la date du projet.

Le site est accessible en continu sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou résultant d'incidents indépendants de la volonté de l'éditeur.

Les présentes conditions, comme les contenus du site, peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.