Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site france-renovation.com, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 4 août 2026
01
Éditeur du site
Le site https://www.france-renovation.com est édité par France Rénovation. Les informations d'immatriculation complètes — dénomination sociale, forme juridique, capital, numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés, numéro de TVA intracommunautaire et adresse du siège — sont à compléter avant toute mise en ligne en production.
Contact : contact@france-renovation.com — 04 65 84 01 59.
Directeur de la publication : à compléter.
02
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Les données personnelles collectées via le formulaire de projet sont acheminées par le service d'envoi d'emails Resend, dont les conditions de traitement figurent dans la politique de confidentialité.
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Nature du service
France Rénovation est un service de mise en relation entre des particuliers porteurs d'un projet de rénovation et des entreprises de bâtiment indépendantes. Le site ne réalise aucun travaux, n'assure aucune maîtrise d'œuvre et n'intervient pas dans l'exécution des chantiers.
Le contrat de travaux est conclu directement entre le particulier et l'entreprise qu'il retient. Les garanties légales, les assurances et la responsabilité liées à l'exécution des travaux relèvent exclusivement de cette entreprise.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus éditoriaux, schémas techniques, éléments graphiques et développements présents sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale, sur quelque support que ce soit, est soumise à autorisation préalable.
La citation d'extraits est en revanche libre, à la condition expresse d'indiquer la source et de faire figurer un lien hypertexte actif vers la page d'origine.
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Responsabilité sur les contenus
Les contenus publiés ont une vocation informative. Ils décrivent des principes techniques et réglementaires généraux, et ne constituent ni un diagnostic, ni une préconisation applicable à un bâtiment particulier. Seule une visite technique sur place permet d'établir ce qui convient à un logement donné.
Les dispositifs d'aide financière cités évoluent régulièrement : leurs conditions, plafonds et périmètres se vérifient à la date du projet auprès des organismes compétents. Aucun montant n'est publié sur ce site pour cette raison.
Les informations relatives aux communes proviennent de sources publiques, notamment l'API geo.api.gouv.fr pour les données INSEE. Malgré le soin apporté à leur vérification, une erreur reste possible : elle peut être signalée à l'adresse de contact.
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Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources publiques ou institutionnelles. Ces liens sont proposés à titre documentaire et n'emportent aucune responsabilité sur le contenu des sites tiers, leur disponibilité ou leur évolution.