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La rénovation, projet par projet

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Arrêté cat nat 27 octobre 2026 : délai pour déclarer

Publié au Journal officiel le 29 octobre 2026, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les inondations des 19 et 20 octobre en Provence, dans le Gard et en Haute-Corse. Voici les communes concernées, la date limite pour déclarer et ce qu’il faut vérifier avant d’engager les travaux.

Pièce mise à nu pendant un chantier de rénovation intérieure

L'essentiel

  • 01

    L’arrêté du 27 octobre 2026, publié au Journal officiel le 29 octobre, reconnaît en catastrophe naturelle les inondations et coulées de boue des 19 et 20 octobre.

  • 02

    Près de 190 communes sont concernées dans les Bouches-du-Rhône, le Gard, le Var, le Vaucluse et la Haute-Corse, dont Marseille, Aix-en-Provence, Arles et Borgo.

  • 03

    La déclaration des dégâts à l’assureur doit être faite au plus tard le 28 novembre 2026 inclus ; si elle est déjà faite, transmettez la référence de l’arrêté.

  • 04

    Avant de refermer murs et sols, faites vérifier l’humidité résiduelle : rénover sur un support encore humide expose à des moisissures et à des reprises.

01

Ce que dit l’arrêté du 27 octobre 2026

Le Journal officiel n° 0253 du 29 octobre 2026 publie un arrêté interministériel daté du 27 octobre 2026 (NOR INTE2628736A), pris au titre du ministère de l’Intérieur. Il reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues du 19 au 20 octobre 2026, au vu des avis rendus le même jour par la commission interministérielle. Près de 190 communes sont concernées, dans les Bouches-du-Rhône, le Gard, le Var, le Vaucluse et la Haute-Corse ; les décomptes publiés divergent légèrement, et seule la liste officielle fait foi.

Selon Economie Matin, Marseille, Aix-en-Provence et Arles figurent dans le texte. Septèmes-les-Vallons, Entraigues dans le Vaucluse et Borgo en Haute-Corse l’ont aussi annoncé sur leurs sites. Pour Entraigues, l’arrêté retient que les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure ou égale à dix ans, ce qui caractérise l’« intensité anormale » du phénomène. Avant toute démarche, vérifiez que votre commune apparaît bien dans l’arrêté, auprès de votre mairie ou dans le texte publié.

02

Un texte distinct, y compris pour le Gard

Le Gard figurait déjà dans une reconnaissance antérieure, liée à d’autres intempéries. L’arrêté du 27 octobre est un texte différent, pour un épisode différent. Onze communes apparaissent à la fois dans l’arrêté du 16 octobre 2026, publié le 23 octobre, et dans celui du 27 octobre, au titre d’événements distincts. Concrètement, chaque épisode suit son propre calendrier : si votre logement a été touché deux fois, chaque sinistre doit être rattaché au bon arrêté et à la bonne date de survenance. Notez précisément quand les dégâts sont apparus, photos datées à l’appui.

03

Déclarer au plus tard le 28 novembre 2026

Les sinistrés disposent de trente jours au maximum à compter de la publication au Journal officiel, soit jusqu’au 28 novembre 2026 inclus, pour déclarer leurs dégâts à leur assureur. Les communes d’Entraigues et de Borgo, comme Economie Matin, indiquent la même date. C’est votre assureur habitation qui instruit le dossier, pas la mairie. Joignez un état des pertes, des photos et les factures disponibles, et conservez les biens endommagés jusqu’au passage de l’expert si cela vous est demandé.

Si vous avez déjà signalé les dégâts, communiquez à votre assureur la référence de l’arrêté (NOR INTE2628736A) et vérifiez que votre dossier comporte les éléments nécessaires pour être traité au titre de la catastrophe naturelle. Les délais de médiation ou de contestation qui s’appliquent ensuite obéissent à d’autres règles ; en cas de désaccord sur l’indemnisation, demandez par écrit à votre assureur les voies de recours prévues par votre contrat.

04

Après l’eau, l’humidité : ce que les travaux doivent traiter

Une inondation ne s’arrête pas au retrait de l’eau. Sous-sols, garages et rez-de-chaussée gardent souvent une humidité résiduelle dans les murs, les doublages, les isolants et les chapes. Refermer trop tôt une cloison ou reposer un revêtement sur un support encore humide expose à des moisissures et à des décollements qui réapparaissent quelques mois plus tard. L’arbitrage est connu : laisser sécher, ce qui prend du temps, ou rénover sans attendre et risquer de refaire. Un diagnostic d’humidité permet de trancher sur des mesures plutôt que sur une impression.

Le chiffrage des travaux sert aussi l’échange avec l’expert : un devis détaillé poste par poste facilite la discussion sur l’étendue des réparations. Nos équipes interviennent en rénovation après sinistre et en traitement de l’humidité, sous assurance décennale ; le délai d’intervention est précisé au devis, le paiement suit l’avancement réel du chantier et aucun supplément n’est facturé sans information préalable ni validation du nouveau montant. Si votre logement a été touché les 19 et 20 octobre, vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement.

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Sources

Ville d’Entraigues – Intempéries du 19 octobre 2026 : l’état de catastrophe naturelle reconnu

Ville de Septèmes-les-Vallons – État de catastrophe naturelle

Ville de Borgo – Intempéries d’octobre 2026

Economie Matin – Marseille et Bouches-du-Rhône : catastrophe naturelle pour les inondations des 19 et 20 octobre 2026

Questions fréquentes

Ce qui revient le plus souvent

01Jusqu’à quand déclarer un sinistre catastrophe naturelle d’octobre 2026 ?

Pour les inondations et coulées de boue des 19 et 20 octobre 2026, reconnues par l’arrêté du 27 octobre publié au Journal officiel le 29 octobre, la déclaration à l’assureur doit intervenir au plus tard le 28 novembre 2026 inclus. Ce délai de trente jours court à partir de la publication. Adressez-la de préférence par écrit, avec photos et liste des dommages.

02Comment savoir si ma commune est reconnue en catastrophe naturelle ?

La liste figure dans l’arrêté publié au Journal officiel (NOR INTE2628736A). Votre mairie peut aussi vous renseigner : Entraigues, Septèmes-les-Vallons ou Borgo l’ont annoncé sur leurs sites. Les décomptes publiés varient autour de 190 communes dans les Bouches-du-Rhône, le Gard, le Var, le Vaucluse et la Haute-Corse ; seule la liste officielle fait foi.

03J’ai déjà déclaré mes dégâts : que dois-je faire ?

Transmettez à votre assureur la référence de l’arrêté du 27 octobre 2026 et vérifiez que votre dossier contient les éléments nécessaires pour être traité au titre de la catastrophe naturelle : photos, liste des biens endommagés, factures ou justificatifs. Demander une confirmation écrite de la prise en compte de l’arrêté évite toute ambiguïté sur le régime d’indemnisation applicable.

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